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Marques déposées par monsieur Yves SASSI
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FRANCHISE CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCHISE CONSEIL
Monsieur Yves SASSI

Numéro de dépôt :
97666056
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2007

Présentation de la marque FRANCHISE CONSEIL

Déposée le 27 février 1997 par monsieur Yves SASSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCHISE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est monsieur Yves SASSI domicilié(e) 74, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves SASSI FRANCHISE CONSEIL - France.

La marque FRANCHISE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCHISE CONSEIL est expirée depuis le 27 février 2007.

Yves SASSI a également déposé les autres marques suivantes : BE-FRANCHISE-LAB Incubateur Franchiseur Franchisé Innovation , L INCUBATEUR DE LA FRANCHISE , Le Club de la Franchise , # First Start-up Franchising DAY 2019 , 2 PAR 2 , French Franchise Wall of Fame , SITE DES MARQUES.COM


Monsieur Yves SASSI - 74, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS - France


Monsieur Yves SASSI FRANCHISE CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

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